Historique

• Revalorisation triennale des seuils du régime de la microentreprise
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Veille Notalis
  Les seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise font l’objet d’une...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Une proposition de loi vise à renforcer le droit de préemption commercial
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  
  Certains commerçants et artisans contournent le droit de préemption commercia...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  
  Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à u...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novemb...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Veille Notalis
  
  La loi de finances pour 2026 comporte de nombreuses mesures à destination des...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  
  Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Veille Notalis
  
  Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, l...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite