Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le :
22/11/2023
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novembre
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable... Lire la suite
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
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La location professionnelle non meublée et meublée
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Veille Notalis
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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la pri...Source : www.actu-juridique.fr