Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
Publié le :
07/05/2025
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Source : www.legifiscal.frDans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 avril, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, est revenu sur la question sensible de la fiscalité locale... Lire la suite
Historique
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...Source : www.lemag-juridique.com -
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notammen...Source : www.ash.tm.fr -
Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Veille Notalis
Dans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 av...Source : www.legifiscal.fr
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La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voi...Source : www.lemag-juridique.com -
La BCE abaisse ses taux directeurs à 2,25 % : vers une amélioration du crédit ?
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Veille Notalis
Pour la sixième fois en moins d'un an, la Banque centrale européenne (BCE) a...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité...Source : www.lemag-juridique.com -
Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Veille Notalis
Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans la...Source : www.weblex.fr -
Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de tr...Source : www.service-public.fr