Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
Publié le :
07/05/2025
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Source : www.legifiscal.frDans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 avril, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, est revenu sur la question sensible de la fiscalité locale... Lire la suite
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
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Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Veille Notalis
Un pacte d'associés ou d'actionnaires est une convention extrastatutaire par...Source : www.juritravail.com -
Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont consi...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
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Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
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La BCE abaisse ses taux directeurs à 2,25 % : vers une amélioration du crédit ?
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Pour la sixième fois en moins d'un an, la Banque centrale européenne (BCE) a...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
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