Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer
Publié le :
14/05/2025
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Source : www.juritravail.comUn pacte d'associés ou d'actionnaires est une convention extrastatutaire par laquelle plusieurs associés cherchent à organiser, pour l'avenir, la conduite des affaires sociales et/ou la répartition du capital de la société... .. Lire la suite
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de no...Source : www.weblex.fr -
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Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Veille Notalis
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Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont consi...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
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Pour la sixième fois en moins d'un an, la Banque centrale européenne (BCE) a...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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