Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le :
01/07/2026
01
juillet
juil.
07
2026
Source : www.efl.frLa partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible aux termes d’un premier testament, assigne les enfants du défunt en nullité d’un second testament révoquant le premier... Lire la suite
Historique
-
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Immobilier
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...Source : www.efl.fr -
Achat immobilier : la hausse des taux de la BCE va-t-elle impacter le taux des crédits immo ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Veille Notalis
Une mauvaise nouvelle en vue pour les emprunteurs ? Ce jeudi 11 juin 2026, la...Source : edito.seloger.com -
La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pa...Source : www.service-public.gouv.fr -
Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Veille Notalis
La partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible...Source : www.efl.fr
-
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic...Source : www.lemag-juridique.com -
Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009,...Source : www.lemag-juridique.com -
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026NOTAIRES / Immobilier
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation de...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : à quoi doivent s’attendre les loueurs ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Veille Notalis
Même si la nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme est re...Source : www.leprogres.fr -
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...Source : www.lemag-juridique.com