Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Source : www.aurep.comDans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par la qualification juridique des dépenses de travaux déductibles en matière de revenus fonciers. Il est clair à cet égard que certaines dépenses de cette nature peuvent générer l’apparition d’un déficit... Lire la suite
Historique
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Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Veille Notalis
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QPC : responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
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Faut-il opter pour le régime micro foncier en SCPI ?
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Plus-value de report et modification du régime matrimonial
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Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
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Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...Source : www.lemag-juridique.com -
Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Veille Notalis
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