Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le :
30/05/2024
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05
2024
Source : www.vie-publique.frCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne... Lire la suite
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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024NOTAIRES / Immobilier
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BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024NOTAIRES / Immobilier
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Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients
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