Optimisation fiscale 2021 : comment, sans payer d’impôt, Amazon Europe bénéficie du crédit d’impôts
Publié le :
01/06/2022
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Source : fashionunited.frLa principale entreprise européenne de vente au détail d'Amazon n’a pas été imposée sur les 55 milliards de ventes enregistrés en 2021 et a bénéficié d’un crédit d’impôt d’un milliard d'euros... Lire la suite
Historique
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Prescription des créances entre époux séparés de biens
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale...Source : www.aurep.com -
Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Veille Notalis
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2022 pou...Source : www.efl.fr -
Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr -
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Déduction d'une pension alimentaire
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
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Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
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