Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le :
31/08/2023
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
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Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
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Calendrier de réception des avis de taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
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