Le recours au commodat en gestion de patrimoine
Publié le :
15/02/2023
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2023
Source : www.aurep.comDéfini à l’article 1875 du Code civil, « le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servie ». En effet, c’est la restitution de la chose prêtée qui permet de distinguer le prêt à usage du prêt à la consommation[1], pour lequel la chose prêtée est consomptible... Lire la suite
Historique
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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Veille Notalis
L’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parc...Source : www.efl.fr -
Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaire...Source : www.actu-juridique.fr -
PER et IFI : réponse à une question suggérée par l’AUREP
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Veille Notalis
Dans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le...Source : www.aurep.com -
Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caracté...Source : www.efl.fr -
Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023NOTAIRES / Immobilier
L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux...Source : www.efl.fr -
Le recours au commodat en gestion de patrimoine
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Veille Notalis
Défini à l’article 1875 du Code civil, « le prêt à usage est un contrat par l...Source : www.aurep.com
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Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé...Source : www.actu-juridique.fr -
Prélèvement à la source : employeurs hors de France
Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023NOTAIRES / Immobilier
L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier...Source : www.actu-juridique.fr -
Les résidences services pour seniors n'échappent pas à l’encadrement des loyers
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Veille Notalis
L'encadrement des loyers prévu par la loi Élan s'applique également aux locat...Source : www.efl.fr