L’amortissement comptable en mode linéaire : mode d’emploi
Publié le :
26/10/2022
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Source : www.legifiscal.frL’amortissement des immobilisations est constaté lors des opérations d’inventaire. La méthode linéaire est de loin la plus pratiquée... Lire la suite
Historique
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Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’info...Source : www.observatoire-collectivites.org -
L’amortissement comptable en mode linéaire : mode d’emploi
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
L’amortissement des immobilisations est constaté lors des opérations d’invent...Source : www.legifiscal.fr
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Une personne ne pouvant pas lire ne peut formuler ses dispositions de dernières volontés par testament mystique
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédé...Source : www.aurep.com -
TVA immobilière : l'administration précise la notion de fait générateur en matière de Vefa
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
Dans une réponse ministérielle, l'administration apporte des précisions sur l...Source : www.efl.fr -
Généalogiste : le calcul des honoraires peut inclure l'assurance-vie conclue au profit des héritiers
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation qu’a l’assureur de rechercher les bénéficiaires du contrat d’ass...Source : www.efl.fr -
Préemption annulée : l’acquéreur initial est irrecevable à agir en nullité de la vente à la commune
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Immobilier
Lorsque la décision de préemption est annulée après le transfert de propriété...Source : www.efl.fr -
Plus-values mobilières et abattement pour durée de détention renforcé
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
Pour bénéficier de l'abattement renforcé de 65 % prévu par les dispositions d...Source : www.aurep.com -
Pour choisir le tuteur, le juge n'est pas lié par le mandat de protection future conclu précédemment
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’établissement d’un mandat de protection future entre une mère et sa fille n...Source : www.efl.fr -
Congé délivré par LRAR : l’irrégularité ne fait pas un pli !
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Immobilier
N’est pas régulièrement donné le congé d’un bail d’habitation délivré par let...Source : www.dalloz-actualite.fr