Crédit d'impôt spectacles vivants : dans quel délai faut-il obtenir l'agrément définitif ?
Publié le :
13/04/2022
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2022
Source : www.efl.frUn délai exceptionnel pour obtenir l'agrément définitif des spectacles éligibles au crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant musical et de variétés a été accordé dans le cadre de la loi de finances pour 2022... Lire la suite
Historique
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L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
La validation des situations par le constructeur constitue un écrit au sens d...Source : www.efl.fr -
Crédit d'impôt spectacles vivants : dans quel délai faut-il obtenir l'agrément définitif ?
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Veille Notalis
Un délai exceptionnel pour obtenir l'agrément définitif des spectacles éligib...Source : www.efl.fr
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Première cession d’un usufruit temporaire (art. 13, 5° CGI)
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’apport d’un usufruit viager préconstitué à une société, dans le cas où il e...Source : www.aurep.com -
Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
Le nu-propriétaire d'un logement n'a pas le pouvoir de donner congé au locata...Source : www.moneyvox.fr -
Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Veille Notalis
Les biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...Source : www.efl.fr -
Evaluation des donations rapportables : rappel de méthode.
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans un arrêt en date du 9 février 2022 (n°20-20.587), la Cour de cassation r...Source : www.alsnot.fr -
Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
Passée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davant...Source : www.defiscalisation.immo -
Maintien de la réduction d’impôt « Pinel » : précisions sur le niveau de qualité des logements à respecter
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Veille Notalis
Le décret n° 2022-384, du 17 mars 2022, publié au Journal officiel du 18 mar...Source : www.lexbase.fr -
Droit viager au logement du conjoint survivant
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si l’option pour le droit viager au logement du conjoint survivant peut être...Source : www.aurep.com