Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Publié le :
15/03/2023
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Source : www.legifiscal.frDes parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un contrat d’assurance, il peut être investi dans des unités de compte, qui peuvent, elles aussi être éligibles à l’IFI... Lire la suite
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Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Veille NotalisLa sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...Source : www.aurep.com
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Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Veille NotalisDes parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...Source : www.legifiscal.fr
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Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Veille NotalisLes parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...Source : www.aurep.com
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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Veille NotalisL’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parc...Source : www.efl.fr