Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Publié le :
18/01/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil » viennent d’être précisés... Lire la suite
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Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Veille NotalisDans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le...Source : www.aurep.com
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Le recours au commodat en gestion de patrimoine
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Les résidences services pour seniors n'échappent pas à l’encadrement des loyers
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Veille NotalisL'encadrement des loyers prévu par la loi Élan s'applique également aux locat...Source : www.efl.fr
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Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Veille NotalisDans un arrêt en date du 5 janvier 2023 (Cass. 1ère civ., 5 janv. 2023, n°21-...Source : www.alsnot.fr
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Veille NotalisLes critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animatio...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
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