Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
Publié le :
21/12/2022
21
décembre
déc.
12
2022
Source : terreconnect.frLe droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réaliser de l'optimisation fiscale... Lire la suite
Historique
-
PER et IFI : réponse à une question suggérée par l’AUREP
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Veille NotalisDans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le...Source : www.aurep.com
-
Le recours au commodat en gestion de patrimoine
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Veille NotalisDéfini à l’article 1875 du Code civil, « le prêt à usage est un contrat par l...Source : www.aurep.com
-
Les résidences services pour seniors n'échappent pas à l’encadrement des loyers
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Veille NotalisL'encadrement des loyers prévu par la loi Élan s'applique également aux locat...Source : www.efl.fr
-
Neuf opérations d’achat revente, de terrains et de maisons en douze ans : est-ce une activité de marchand de biens ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Veille NotalisEntre 1999 et 2012 M. et Mme B. C. ont procédé à neuf opérations d'achat de t...Source : www.legifiscal.fr
-
De la distinction entre donation d'usufruit préconstitué et constitution d'usufruit par donation
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Veille NotalisDans un arrêt en date du 5 janvier 2023 (Cass. 1ère civ., 5 janv. 2023, n°21-...Source : www.alsnot.fr
-
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Veille NotalisLes critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animatio...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Fiscalité des licitations
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Veille NotalisSelon l’article 746 du CGI, le droit de partage est fixé à 2,5 %. Pour autant...Source : www.aurep.com
-
Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Veille NotalisLe droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réa...Source : terreconnect.fr
-
Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Veille NotalisMettant fin aux divergences des juges du fond, le Conseil d'Etat juge que les...Source : www.efl.fr