Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier

Historique

• Loi Girardin : une solution avantageuse pour la défiscalisation et le financement de projets outre-mer
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Veille Notalis
  Vous êtes à la recherche de solutions pour optimiser votre fiscalité et contr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Mécénat d'entreprise : les fédérations et unions d'organismes agréés peuvent aussi financer des PME
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Veille Notalis
  Les fédérations et unions d'organismes agréés ayant également pour objet le f...
  Source : www.efl.fr
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• Réduction d'impôt mécénat d'entreprises
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Veille Notalis
  Des précisions administratives sur les modalités d'établissement du reçu fisc...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le Pinel : c'est fini ! Le gouvernement acte la fin de la défiscalisation
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Veille Notalis
  Elisabeth Borne a annoncé l'extinction du dispositif à partir de 2025. Une dé...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Obligations high yield (HY) : rendement élevé, haut risque
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Veille Notalis
  Ces titres financiers représentent la dette d'une entreprise peu solvable env...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Précisions sur la remise en cause post mortem par les héritiers du changement de clause bénéficiaire
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  Après le décès du souscripteur d’une assurance-vie, son héritier peut contest...
  Source : www.efl.fr
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• Sous-location meublée et SCI
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  Dans cette affaire, une SCI donnait en location nue au profit de deux associé...
  Source : www.aurep.com
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• Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...
  Source : www.aurep.com
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• Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  En l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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