Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux personnes physiques confrontées à de nombreuses dettes, d’obtenir de la Banque de France l’effacement complet de l’intégralité des dettes, par récupération, parfois partielle, des sommes sur la vente des biens du débiteur... Lire la suite
Historique
-
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...Source : www.lemag-juridique.com -
PEAC (Plan d’épargne Avenir Climat)
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Veille Notalis
Un nouveau placement financier dédié aux jeunes de moins de 21 ans existe : l...Source : www.legifiscal.fr -
Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...Source : www.lemag-juridique.com
-
MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de...Source : www.actu-environnement.com -
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...Source : www.lemag-juridique.com -
Acheter un bien immobilier avec ses enfants : ce qu'il faut absolument savoir
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Veille Notalis
Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’achat en indivision d’un bien im...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr -
Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...Source : www.maisondescommunes85.fr