Expatriés : conseils pratiques pour vendre son appartement en France

Historique

• Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...
  Source : www.service-public.fr
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• L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...
  Source : www.efl.fr
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• Expatriés : conseils pratiques pour vendre son appartement en France
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Veille Notalis
  Vous souhaitez vous séparer de votre bien qui se trouve en France ? Charges t...
  Source : www.equinoxmagazine.fr
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• Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
  Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Veille Notalis
  Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigue...
  Source : aurys.fr
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• Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au...
  Source : www.sos-justice.net
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• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Veille Notalis
  L'article 13 de la Convention fiscale modèle OCDE octroie un droit non exclus...
  Source : fiscalonline.com
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• Droit des mineurs
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, es...
  Source : www.aurep.com
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