Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le :
16/05/2025
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Source : www.weblex.frÀ l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales... Lire la suite
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter...Source : www.vie-publique.fr -
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
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La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...Source : www.lemag-juridique.com -
Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
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Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
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En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant po...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
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Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Veille Notalis
Un pacte d'associés ou d'actionnaires est une convention extrastatutaire par...Source : www.juritravail.com