Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Historique

• Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence princip...
  Source : cleerly.fr
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• Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...
  Source : www.notaires.fr
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• Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...
  Source : www.efl.fr
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