Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le :
07/08/2024
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Source : www.flash-immo.frLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges... Lire la suite
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
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Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
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Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
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